Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MINORKIDS
Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.minorkids.shop, édité par MINORKIDS, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 990 280 737 00018, dont le siège est situé à 1 rue des portes cochères 62000 Arras.
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.minorkids.shop, en particulier des articles vendus en précommande.
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2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements pour enfants, vendus en quantités limitées et en précommande. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : description, tailles disponibles, composition, prix et modalités de livraison.
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3. Précommandes et Disponibilité
MINORKIDS fonctionne en grande partie sur un système de précommande :
• Les pièces ne sont pas immédiatement disponibles.
• La fabrication/livraison commence après la clôture de la période de précommande.
• Les délais moyens sont estimés à 3 à 6 semaines après la fin de la campagne de précommande.
Si un article devient indisponible (rupture ou annulation fournisseur), MINORKIDS s’engage à proposer une solution alternative (avoir ou remboursement intégral).
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4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
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5. Prix et Paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI – micro-entreprise).
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, etc.
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6. Livraison
• La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande.
• Délais de livraison : en moyenne 3 à 6 semaines après la fin de la campagne de précommande.
• MINORKIDS ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (transporteur, douane, force majeure…).
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7. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
• Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
• Les retours sont à la charge du client, dans l’emballage d’origine, non portés et non lavés.
• Aucun retour ne sera accepté pour les articles personnalisés ou soldés.
• Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné.
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8. Service Client
Pour toute question ou réclamation, merci de contacter le service client à :
📧 contact@minorkids.shop
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9. Responsabilité
MINORKIDS ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits vendus, ni d’éventuels retards indépendants de sa volonté.
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10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site minorkids.shop (photos, textes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
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11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.